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Nom du site web : idelleconseil.com
Adresse du site : https:// www.idelleconseil.com

Propriétaire : Idelle conseil
Responsables de publication : Hélène Boudot, Léa Labaye, Sylvain Tramoy. contact@dielleconseil.com

Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Personne morale 

Idelle conseil – en cours d’immatriculation – 06.61.20.14.02 – contact@idelleconseil.com – 99 rue Blomet, 75015 Paris

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Crédits

Photos et icones libres de droit

• Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 

• Article 41 de la loi du 11 mars 1957 

• Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 

• Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle 

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 

• Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 

• Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données 

• Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 

• Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique