Réforme du domicile : organiser les SAD de tout un département
Tous les services d’aide et de soins à domicile d’un département doivent devenir des services autonomie à domicile. Depuis novembre 2023, nous accompagnons le Département de l’Indre et les opérateurs, en deux saisons : construire ensemble le scénario d’organisation, puis le mettre en œuvre structure par structure.
La mission en chiffres
- 24services d’aide et de soins réunis : 16 SSIAD et 8 services d’aide à domicile
- 9collectifs des acteurs en deux saisons, de novembre 2023 à juin 2025
- 100 %des SSIAD et des services d’aide engagés dans la phase de mise en œuvre
Le contexte
La réforme des services autonomie à domicile impose aux services d’aide (SAAD) et de soins infirmiers (SSIAD) de se rapprocher pour former des SAD, avec un cahier des charges à respecter fin 2025. Un SSIAD ne peut pas se maintenir seul : il doit s’allier à un service d’aide.
Dans l’Indre, l’offre est très contrastée. Trois associations réalisent plus de 95 % des heures d’aide financées, seize SSIAD dont neuf publics couvrent le territoire, et la plupart déclarent une liste d’attente. Dans une commune sur quatre, un seul service d’aide intervient.
Le Département voulait une organisation choisie avec les opérateurs, qui préserve le libre choix des personnes accompagnées et s’appuie sur les organisations existantes, puis un appui concret pour que chacun la mette en œuvre.
Notre démarche
Saison 1 · fin 2023
Dresser l’état des lieux
Une consultation à 360° en ligne des SAAD et des SSIAD, un questionnaire juridique et des audiences individuelles de chaque opérateur et des partenaires, dont l’ARS, le CDCA et les CPTS.
Saison 1 · début 2024
Choisir ensemble le scénario
Quatre collectifs des acteurs : des tables rondes sur les zones d’intervention, les montages juridiques et les impacts RH, trois scénarios étudiés, puis un scénario cible retenu sur des critères partagés.
Saison 1 · mai 2024
Engager chaque opérateur
Un document de synthèse remis à tous les acteurs, avec un précis juridique, puis une lettre d’engagement signée par chaque opérateur pour poursuivre la démarche.
Saison 2 · 2024 à 2025
Mettre en œuvre, structure par structure
Un profil et un projet pour chaque structure, des audiences stratégiques, des ateliers sur le parcours de l’usager, les métiers de coordination ou la création d’une activité d’aide, et des chantiers budget et projet de service, avec un avocat, un expert-comptable et une ancienne directrice de SAAD-SSIAD.
Ce que la mission a permis
- Un état des lieux partagé de l’offre d’aide et de soins, construit à partir des données des opérateurs eux-mêmes.
- Un scénario départemental choisi collectivement : des SAD mixtes à zone d’intervention non exclusive, au moins deux par commune pour garantir le libre choix.
- Pour chaque type de structure, une trajectoire claire et les montages possibles : convention, groupement, fusion, apport partiel d’actif ou mise à disposition de personnel.
- Tous les SSIAD et services d’aide engagés dans la mise en œuvre, y compris les SSIAD publics.
- De premiers rapprochements formalisés par des conventions transitoires, et des ressources communes : organigramme cible, trames de fiches de poste et de projet de service.
La mission en images
Trois trajectoires vers les services autonomie à domicile
- Service d’aide (SAAD)Mise en conformité au cahier des chargesSAD aide
- Aide et soins dans une même structureMise en conformité au cahier des chargesSAD mixte
- Un SAAD et un SSIAD distinctsRapprochement, a minima par une convention transitoire, puis mise en conformitéSAD mixte
Combien de services d’aide interviennent dans chaque commune ?
Nombre de communes, d’après les six services d’aide répondants. Le libre choix suppose au moins deux SAD mixtes par commune.
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